La chambre

Questions orales de Philippe Henry - Législature 52

V5200126

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur "la fourniture d'électricité en Belgique en 2008" (n° 126).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	16/10/2007
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0011, P.28
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE

V5200485

Titre	Question de M. Philippe Henry à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur "les licenciements à la Ville de Liège" (n° 485).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	05/12/2007
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0041, P.1
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| LICENCIEMENT COLLECTIF

V5201223

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "des marchés publics peu durables" (n° 1223).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	15/01/2008
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0062, P.10
Descripteurs Eurovoc	MARCHE PUBLIC \| DEVELOPPEMENT DURABLE

V52P0019

Titre	Question de M. Philippe Henry au premier ministre sur "la rencontre prévue avec M. Barroso" (n° P0019).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	17/01/2008
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	017, P.00003
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE DOUCE \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| UNION EUROPEENNE \| CHANGEMENT CLIMATIQUE \| GAZ A EFFET DE SERRE \| REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

V5201361

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre des Pensions et de l'Intégration sociale sur "la politique des grandes villes" (n° 1361).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	22/01/2008
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0073, P.1
Descripteurs Eurovoc	LOGEMENT \| METROPOLE \| PROBLEME URBAIN \| VILLE
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES BELGE

V5201460

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de l'Intérieur sur "l'utilisation abusive de chauffeurs et de voitures de police par une sénatrice-bourgmestre" (n° 1460).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	23/01/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0079, P.39
Descripteurs Eurovoc	ABUS DE POUVOIR \| ELU LOCAL

V52P0037

Titre	Question de M. Philippe Henry au premier ministre sur "l'accord européen sur le climat" (n° P0037).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	24/01/2008
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	018, P.00039
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE DOUCE \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| UNION EUROPEENNE \| CHANGEMENT CLIMATIQUE \| GAZ A EFFET DE SERRE \| REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

V5201319

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le fonds Fedesco" (n° 1319).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	30/01/2008
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0090, P.3
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| BATIMENT PUBLIC

V5201746

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur "les revendications des accompagnateurs de train" (n° 1746).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	13/02/2008
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0103, P.54
Descripteurs Eurovoc	CONDITION DE TRAVAIL \| GREVE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| VIOLENCE
Mots-clés libres	SNCB

10.

V5202236

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le retard dans le paiement de factures" (n° 2236).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	19/02/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0108, P.23
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FACTURATION \| FONCTION PUBLIQUE \| BUDGET DE L'ETAT

11.

V5202130

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture sur "le retard dans le paiement de factures" (n° 2130).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	19/02/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0108, P.11
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FACTURATION \| FONCTION PUBLIQUE \| BUDGET DE L'ETAT

12.

V5202129

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de l'Emploi sur "le retard dans le paiement de factures" (n° 2129).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	19/02/2008
Réunion	AFFAIRES SOCIALES
Compte rendu intégral	C0107, P.40
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FACTURATION \| FONCTION PUBLIQUE \| BUDGET DE L'ETAT

13.

V5202033

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur "l'aménagement des abords de la gare de Liège-Guillemins" (n° 2033).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	25/02/2008
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0116, P.9
Descripteurs Eurovoc	TRANSPORT FERROVIAIRE \| GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres	SNCB

14.

V5202375

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur "la réouverture de la gare de Chaudfontaine" (n° 2375).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	10/03/2008
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0137, P.37
Descripteurs Eurovoc	TRANSPORT FERROVIAIRE \| GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres	SNCB

15.

V5202756

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture sur "la lisibilité des informations concernant les émissions de CO2 des véhicules figurant dans la publicité" (n° 2756).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	11/03/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0140, P.10
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE \| AUTOMOBILE \| GAZ A EFFET DE SERRE

16.

V5202893

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la contribution de la Belgique au paquet 'climat' européen" (n° 2893).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	12/03/2008
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0145, P.1
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| UNION EUROPEENNE \| CHANGEMENT CLIMATIQUE \| REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

17.

V5202938

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la lisibilité de l'information concernant les émissions de CO2 des véhicules dans la publicité" (n° 2938).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	18/03/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0148, P.6
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE \| AUTOMOBILE \| CARBURANT \| GAZ A EFFET DE SERRE

18.

V5204618

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la prise en compte du développement autoroutier dans le 'Printemps de l'Environnement'" (n° 4618).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	16/04/2008
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0168, P.1
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

19.

V5204838

Titre	Question de M. Philippe Henry à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la cyberdépendance" (n° 4838).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	29/04/2008
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0188, P.34
Descripteurs Eurovoc	RISQUE SANITAIRE \| INTERNET

20.

V5204933

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la lisibilité de l'information concernant les émissions de CO2 des véhicules dans la publicité" (n° 4933).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	30/04/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0192, P.23
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE \| AUTOMOBILE \| CARBURANT \| GAZ A EFFET DE SERRE

21.

V5205187

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la réforme du statut du scientifique dans la fonction publique fédérale" (n° 5187).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	13/05/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0207, P.8
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FONCTION PUBLIQUE \| PERSONNEL \| STATUT DU PERSONNEL

22.

V5204955

Titre	Question de M. Philippe Henry au premier ministre sur "les efforts européens de réduction de CO2 des voitures" (n° 4955).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	20/05/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0217, P.1
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| UNION EUROPEENNE \| AUTOMOBILE \| GAZ A EFFET DE SERRE \| REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

23.

V52P0324

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la contribution d'Electrabel au budget" (n° P0324).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	29/05/2008
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	042, P.00024
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| INDEMNISATION \| BENEFICE \| BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT

24.

V5205174

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "l'utilisation démonstrative d'un iPhone pirate en Belgique" (n° 5174).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	29/05/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES
Compte rendu intégral	C0232, P.1
Descripteurs Eurovoc	CONCURRENCE \| MONOPOLE \| POSITION DOMINANTE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| TELECOMMUNICATION \| TELEPHONE MOBILE
Mots-clés libres	PRATIQUES DU COMMERCE

25.

V5205881

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "l'intervention des assurances dans le cadre des inondations survenues dans la région liégeoise" (n° 5881).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	03/06/2008
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0236, P.31
Descripteurs Eurovoc	DESASTRE NATUREL \| DOMMAGES ET INTERETS \| ASSURANCE

26.

V5205924

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les moyens consacrés par les pouvoirs publics à la recherche sur les énergies renouvelables" (n° 5924).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	04/06/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0237, P.23
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE DOUCE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

27.

V5205880

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "l'intervention du fonds des calamités dans le cadre des inondations survenues dans la région liégeoise" (n° 5880).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	04/06/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0241, P.11
Descripteurs Eurovoc	DESASTRE NATUREL \| DOMMAGES ET INTERETS

28.

V5205759

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "les tarifs internet pratiqués en Belgique" (n° 5759).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	04/06/2008
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0242, P.19
Descripteurs Eurovoc	TELECOMMUNICATION \| INTERNET

29.

V5205878

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "les incidents à la prison de Verviers" (n° 5878).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	11/06/2008
Réunion	JUSTICE
Compte rendu intégral	C0256, P.26
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| GREVE \| DETENU \| VIOLENCE

30.

V5206268

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "l'augmentation de la flotte des véhicules d'entreprise" (n° 6268).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	25/06/2008
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0276, P.50
Descripteurs Eurovoc	VEHICULE UTILITAIRE

31.

V5206818

Titre	Question de M. Philippe Henry au premier ministre sur "les moyens consacrés par les pouvoirs publics à la recherche sur les énergies renouvelables" (n° 6818).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	02/07/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0288, P.26
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| ENERGIE DOUCE \| RECHERCHE

32.

V5206267

Titre	Question de M. Philippe Henry au premier ministre sur "les efforts européens de réduction de CO2 des voitures" (n° 6267).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	02/07/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0288, P.13
Descripteurs Eurovoc	POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| UNION EUROPEENNE \| AUTOMOBILE \| GAZ A EFFET DE SERRE

33.

V5206963

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le fonds de réduction du coût global de l'énergie" (n° 6963).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	08/07/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0297, P.20
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

34.

V5206801

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le fonctionnement du Jury d'Éthique Publicitaire (JEP)" (n° 6801).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	08/07/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0297, P.4
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE

35.

V5206800

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le contrôle qualité des containers destinés à stocker les déchets nucléaires" (n° 6800).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	09/07/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0301, P.44
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| DECHET RADIOACTIF \| FONCTION PUBLIQUE \| SECURITE NUCLEAIRE

36.

V5206799

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le suivi donné par l'AFCN aux appels téléphoniques" (n° 6799).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	09/07/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0301, P.44
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| DECHET RADIOACTIF \| FONCTION PUBLIQUE \| SECURITE NUCLEAIRE

37.

V52P0474

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur "les coûts de téléphonie" (n° P0474).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	10/07/2008
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	050, P.00027
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE TARIFAIRE \| TELECOMMUNICATION \| TELEPHONE
Mots-clés libres	BELGACOM

38.

V5207063

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "la réflexion européenne en cours concernant les taux de TVA" (n° 7063).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	14/07/2008
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0304, P.11
Descripteurs Eurovoc	FISCALITE \| UNION EUROPEENNE \| TVA

39.

V5207365

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'avis du Conseil d'État quant à la légalité de la réduction forfaitaire sur le gaz et l'électricité" (n° 7365).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	24/09/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0312, P.15
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| GAZ NATUREL \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| PRIX DE L'ENERGIE

40.

V5207703

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la taxe de 250 millions sur les centrales amorties" (n° 7703).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	07/10/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0325, P.18
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| INDEMNISATION \| BENEFICE \| BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT

41.

V5208023

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "la taxe sur les centrales amorties" (n° 8023).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	22/10/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0337, P.9
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| BUDGET DE L'ETAT

42.

V5207678

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "les contrats de location et marchés publics pour la Régie des Bâtiments" (n° 7678).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	22/10/2008
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0341, P.51
Descripteurs Eurovoc	BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libres	REGIE DES BATIMENTS

43.

V5208024

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'obtention du statut de client protégé" (n° 8024).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	04/11/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0353, P.16
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE ENERGETIQUE \| POLITIQUE SOCIALE \| PRIX DE L'ENERGIE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR

44.

V5208020

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'annonce d'un prix maximum pour l'électricité" (n° 8020).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	04/11/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0353, P.7
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| POLITIQUE TARIFAIRE \| PRIX DE L'ENERGIE

45.

V5207995

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur "l'accès au fonds mazout par paiement échelonné" (n° 7995).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	05/11/2008
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0355, P.10
Descripteurs Eurovoc	PETROLE \| POLITIQUE SOCIALE \| PRIX DE L'ENERGIE \| FIOUL

46.

V5207696

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur "l'accès des étudiants non européens aux études supérieures" (n° 7696).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200720080
Date discussion	05/11/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0356, P.3
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT \| ETUDIANT \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| RESSORTISSANT ETRANGER

47.

V5208085

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "la taxe sur les centrales amorties" (n° 8085).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	12/11/2008
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0366, P.11
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| FISCALITE \| IMPOT \| CENTRALE NUCLEAIRE

48.

V5209080

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'éolien offshore international" (n° 9080).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	09/12/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0391, P.30
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE DOUCE \| ENERGIE EOLIENNE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

49.

V5208278

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les déchets nucléaires" (n° 8278).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	09/12/2008
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0391, P.17
Descripteurs Eurovoc	DECHET RADIOACTIF \| POLITIQUE NUCLEAIRE \| SECURITE NUCLEAIRE

50.

V5209309

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "le transport de déchets nucléaires" (n° 9309).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	17/12/2008
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0401, P.42
Descripteurs Eurovoc	DECHET RADIOACTIF \| SECURITE NUCLEAIRE \| SECURITE PUBLIQUE

51.

V5209751

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le mercato du secteur de l'énergie" (n° 9751).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	13/01/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0406, P.22
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| GAZ NATUREL \| NOMINATION DU PERSONNEL

52.

V5209716

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'importation de gaz russe" (n° 9716).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	13/01/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0406, P.19
Descripteurs Eurovoc	GAZ NATUREL \| UKRAINE \| RUSSIE

53.

V5210244

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "l'évaluation du directeur de la politique scientifique" (n° 10244).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	20/01/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0417, P.1
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FONCTION PUBLIQUE \| PERSONNEL

54.

V52P0758

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la crise du gaz" (n° P0758).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	22/01/2009
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	079, P.00028
Descripteurs Eurovoc	GAZ \| GAZ NATUREL \| APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| UKRAINE \| RUSSIE

55.

V5210476

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "la mention des émissions dans les publicités pour les voitures" (n° 10476).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	27/01/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0429, P.59
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE \| AUTOMOBILE \| GAZ A EFFET DE SERRE

56.

V5210124

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les tarifs de distribution" (n° 10124).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	27/01/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0429, P.15
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| GAZ NATUREL \| PRIX DE L'ENERGIE

57.

V5210285

Titre	Question de M. Philippe Henry au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances sur "les mesures d'écofiscalité annoncées par le gouvernement" (n° 10285).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	28/01/2009
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0437, P.1
Descripteurs Eurovoc	DEDUCTION FISCALE \| FISCALITE \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

58.

V5210474

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "l'augmentation de l'utilisation de la carte Visa" (n° 10474).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	03/02/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0441, P.7
Descripteurs Eurovoc	MONNAIE ELECTRONIQUE

59.

V5210988

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la mise en oeuvre d'un code de déontologie en matière de recherche sur les nanotechnologies" (n° 10988).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	10/02/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0450, P.18
Descripteurs Eurovoc	RECHERCHE SCIENTIFIQUE \| NOUVELLE TECHNOLOGIE \| RISQUE SANITAIRE

60.

V5210669

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "le pont de Tilff" (n° 10669).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	16/02/2009
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0457, P.23
Descripteurs Eurovoc	OUVRAGE D'ART \| RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

61.

V5210829

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la participation de l'IRE et de Belgoprocess à la campagne de publicité pro-nucléaire" (n° 10829).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	17/02/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0459, P.32
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE NUCLEAIRE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| PUBLICITE \| POLITIQUE NUCLEAIRE

62.

V5210619

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la création d'une agence mondiale pour les énergies renouvelables" (n° 10619).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	17/02/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0459, P.16
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE DOUCE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

63.

I5200273

Titre	Interpellation de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Energie sur "les suites données à l'incident nucléaire de l'IRE à Fleurus" (n° 273).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	17/02/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0459, P.8
Descripteurs Eurovoc	SECURITE NUCLEAIRE \| SECURITE PUBLIQUE

64.

V5211236

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "les plaintes relatives à la campagne publicitaire du Forum nucléaire belge" (n° 11236).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	18/02/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0463, P.5
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE NUCLEAIRE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| PUBLICITE \| POLITIQUE NUCLEAIRE

65.

V5211106

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la répartition de l'objectif de 13 % d'énergie renouvelable" (n° 11106).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	18/02/2009
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0462, P.3
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE DOUCE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

66.

V5211108

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'expédition du gouvernement fédéral à la base polaire" (n° 11108).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	03/03/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0475, P.1
Descripteurs Eurovoc	ANTARCTIQUE \| RECHERCHE SCIENTIFIQUE

67.

V5210975

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "un centre de coordination pour renforcer la sécurité énergétique en Europe de l'Ouest" (n° 10975).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	03/03/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0475, P.30
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE ENERGETIQUE

68.

V5210967

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les Cafés énergie" (n° 10967).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	03/03/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0475, P.27
Descripteurs Eurovoc	FACTURATION \| POLITIQUE ENERGETIQUE

69.

V5211285

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de la Défense sur "la collision de deux sous-marins nucléaires en eaux belges" (n° 11285).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	04/03/2009
Réunion	DEFENSE NATIONALE
Compte rendu intégral	C0478, P.25
Descripteurs Eurovoc	SECURITE NUCLEAIRE \| SOUS-MARIN

70.

V5211284

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de l'Intérieur sur "la collision de deux sous-marins nucléaires" (n° 11284).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	04/03/2009
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0481, P.60
Descripteurs Eurovoc	SECURITE NUCLEAIRE \| SOUS-MARIN

71.

V5211032

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "une réduction fiscale pour les vieux véhicules" (n° 11032).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	04/03/2009
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0482, P.51
Descripteurs Eurovoc	POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| AUTOMOBILE

72.

V5211620

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "la fermeture de bureaux de poste à Verviers" (n° 11620).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	09/03/2009
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0483, P.1
Descripteurs Eurovoc	SERVICE POSTAL
Mots-clés libres	RESTRUCTURATION

73.

V5211321

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "l'absence de gare à Seraing" (n° 11321).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	09/03/2009
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0483, P.20
Descripteurs Eurovoc	RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TRANSPORT PUBLIC \| GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres	SNCB

74.

V5211149

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "la prise en compte d'objectifs environnementaux dans les gares belges" (n° 11149).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	09/03/2009
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0483, P.5
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| DEVELOPPEMENT DURABLE \| GARE FERROVIAIRE

75.

V52P0903

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "l'opération de cash-out à La Poste" (n° P0903).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	12/03/2009
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	086, P.00025
Descripteurs Eurovoc	SERVICE POSTAL \| CAPITAL SOCIAL

76.

V5212121

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le Fonds de Réduction du Coût global de l'Énergie (FRCE)" (n° 12121).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	24/03/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0501, P.19
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

77.

V5212113

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la publication des informations relatives à l'inventaire du passif nucléaire établi par l'ONDRAF" (n° 12113).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	24/03/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0501, P.18
Descripteurs Eurovoc	DECHET RADIOACTIF \| ACCES A L'INFORMATION \| POLITIQUE NUCLEAIRE \| SECURITE NUCLEAIRE \| TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

78.

V5212042

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le plan d'action concernant le crédit à la consommation" (n° 12042).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	24/03/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0501, P.12
Descripteurs Eurovoc	CREDIT A LA CONSOMMATION

79.

V5212116

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de l'Intérieur sur "le suivi de la fuite accidentelle à l'IRE" (n° 12116).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	21/04/2009
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0524, P.4
Descripteurs Eurovoc	SECURITE NUCLEAIRE \| SECURITE PUBLIQUE

80.

V5212927

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les deux prélèvements de 250 millions sur les bénéfices des centrales amorties" (n° 12927).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	28/04/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0537, P.24
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

81.

V5212863

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le blocage des tarifs de distribution d'électricité" (n° 12863).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	28/04/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0537, P.35
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

82.

V5212722

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le financement urgent de l'Institut National des Radioéléments (IRE)" (n° 12722).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	28/04/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0537, P.29
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| ENERGIE NUCLEAIRE \| FONCTION PUBLIQUE \| POLITIQUE ENERGETIQUE

83.

V5213108

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'attribution de quotas d'émission de CO2 au secteur de l'aviation" (n° 13108).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	06/05/2009
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0546, P.9
Descripteurs Eurovoc	CIRCULATION AERIENNE \| GAZ A EFFET DE SERRE

84.

V5212935

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "des festivals durables" (n° 12935).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	06/05/2009
Réunion	SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIETE
Compte rendu intégral	C0546, P.7
Descripteurs Eurovoc	MANIFESTATION CULTURELLE \| DEVELOPPEMENT DURABLE

85.

V52P1053

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "l'accès au crédit pour les PME" (n° P1053).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	07/05/2009
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	096, P.00018
Descripteurs Eurovoc	CREDIT \| ENTREPRISE \| PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

86.

V52P1071

Titre	Question de M. Philippe Henry au premier ministre sur "l'implication d'EDF dans SPE-Luminus" (n° P1071).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	14/05/2009
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	098, P.00012
Descripteurs Eurovoc	CONCENTRATION ECONOMIQUE \| CONCURRENCE \| DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| FUSION D'ENTREPRISES \| POLITIQUE ENERGETIQUE

87.

V5213276

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la candidature de M. Jean-Pol Poncelet à la présidence de l'AIEA" (n° 13276).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	26/05/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0570, P.8
Descripteurs Eurovoc	AIEA

88.

V5213424

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "le surcoût du centre fermé d'Everberg" (n° 13424).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	27/05/2009
Réunion	FINANCES ET BUDGET
Compte rendu intégral	C0574, P.17
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| CORRUPTION \| FONCTION PUBLIQUE \| BATIMENT PUBLIC

89.

V5213406

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de l'Intérieur sur "les taux de radon mesurés dans des habitations des communes de Stavelot, Butgenbach, Malmedy et Saint-Vith" (n° 13406).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	27/05/2009
Réunion	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES ET FONCTION PUBLIQUE
Compte rendu intégral	C0573, P.19
Descripteurs Eurovoc	LOGEMENT \| SECURITE NUCLEAIRE \| GAZ RARE

90.

V5213405

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre de la Justice sur "le soutien aux activités de l'asbl Fedemot" (n° 13405).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	27/05/2009
Réunion	JUSTICE
Compte rendu intégral	C0572, P.36
Descripteurs Eurovoc	AIDE DE L'ETAT \| SANCTION PENALE \| PEINE DE SUBSTITUTION \| SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

91.

V5213354

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "les futures pertes d'emploi à La Poste" (n° 13354).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	03/06/2009
Réunion	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Compte rendu intégral	C0578, P.22
Descripteurs Eurovoc	PERSONNEL \| SERVICE POSTAL

92.

V5213705

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les accusations de dépenses excessives et de manque de déontologie de la CREG" (n° 13705).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	16/06/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0594, P.24
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FONCTION PUBLIQUE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

93.

V5213650

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les supposées manipulations des cours de Belpex par Electrabel" (n° 13650).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	16/06/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0594, P.8
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| PRIX DE L'ENERGIE

94.

V5213538

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "la candidature de M. Poncelet comme directeur général à l'Agence internationale de l'énergie atomique" (n° 13538).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	16/06/2009
Réunion	RELATIONS EXTERIEURES
Compte rendu intégral	C0592, P.15
Descripteurs Eurovoc	AIEA \| NOMINATION DU PERSONNEL

95.

V52P1259

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur les impôts d'Electrabel" (n° P1259).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	02/07/2009
Réunion	SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Compte rendu intégral	106, P.00021
Descripteurs Eurovoc	IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LES SOCIETES

96.

V5213902

Titre	Question de M. Philippe Henry au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "l'éventuelle fermeture de consulats italiens en Belgique" (n° 13902).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	08/07/2009
Réunion	RELATIONS EXTERIEURES
Compte rendu intégral	C0621, P.1
Descripteurs Eurovoc	ITALIE \| CONSULAT

97.

V5214407

Titre	Question de M. Philippe Henry à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "les agents scientifiques contractuels des établissements fédéraux" (n° 14407).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	14/07/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0627, P.13
Descripteurs Eurovoc	RECHERCHE \| RECHERCHE SCIENTIFIQUE

98.

V5214181

Titre	Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "Electrabel et le crédit d'impôt" (n° 14181).
Auteur(s)	Philippe, Henry, Ecolo-Groen!, 01206
Session	200820090
Date discussion	14/07/2009
Réunion	ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQU ES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
Compte rendu intégral	C0627, P.20
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE \| IMPOT

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